Permis de construire n° 06100116A0018 à Alençon pour 202 m² de locaux, 6 Av Jean Mantelet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 06100116A0018
Demandeur
ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100116A0018 a été délivré le 17 octobre 2016, pour un projet situé 6 Av Jean Mantelet. Le projet est porté par ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI2. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 321 m² |
| Total | 119 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 119 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 321 m² |
| Total locaux | 119 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300325792
- SIRET
- 30032579200038
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MORTAGNE AU PERCHE (61400)
Autres dossiers de ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100116A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |