4 TOITS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
100262203 Société civile immobilière Créée le 01/01/2026

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de 4 TOITS

4 TOITS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nort-sur-Erdre.

Profil et organisation

4 TOITS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44390 à NORT-SUR-ERDRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
4 TOITS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Sigle
SCI
Date de création
01/01/2026
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de 4 TOITS

Activité d’urbanisme de 4 TOITS

4 TOITS compte 2 autorisations recensées sur la période 14/04/2026 - 22/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour 4 TOITS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/04/2026 - 22/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de 4 TOITS

1 autorisation sur la période 22/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Nort-sur-Erdre. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à 4 TOITS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place De L_Eglise, Nort-sur-Erdre (44390) DP Logement AS527, AS164 322 m² 195 m² 2026/04/22

Permis de démolir de 4 TOITS

1 autorisation sur la période 14/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Nort-sur-Erdre. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 L'église, Nort-sur-Erdre (44390) PD AS164, AS527 322 m² 2026/04/14

Répartition géographique des autorisations de 4 TOITS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à 4 TOITS

Sources des informations sur 4 TOITS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur 4 TOITS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à 4 TOITS ?
4 TOITS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à 4 TOITS ?
Le profil de 4 TOITS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes 4 TOITS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à 4 TOITS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à 4 TOITS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides