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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04411026E0004

Permis de démolir n° 04411026E0004 à Nort-sur-Erdre, 1 L'église

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 4 TOITS et autorisé le 14 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411026E0004, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 04411026E0004

Demandeur

4 TOITS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411026E0004 a été délivré le 14 avril 2026, pour un bâtiment situé 1 L'église. Le dossier a été déposé par 4 TOITS.

Le terrain support du projet couvre 322 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS164, AS527. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 92 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

26 mars 2026

Autorisation

14 avril 2026

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

26/03/2026

Autorisation

14/04/2026

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS164 AS527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	322 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4 TOITS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 100262203
SIRET: 10026220300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2026
Localisation: NORT-SUR-ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411026E0004
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 L'église à Nort-sur-Erdre (44390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 4 TOITS et autorisé le 14 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411026E0004, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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