Retour aux autorisations de Sens-sur-Seille

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07151421E0001

Permis de démolir n° 07151421E0001 à Sens-sur-Seille, 225 Rue Des Champs De Seille

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151421E0001, déposé en mairie de Sens-sur-Seille.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PD n° 07151421E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07151421E0001, délivré le 8 décembre 2021 à Sens-sur-Seille (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 225 Rue Des Champs De Seille.

Le terrain concerné couvre 15 589 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Surface du terrain

15 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/12/2021

Localisation du projet à Sens-sur-Seille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens-sur-Seille Code postal 71330 Identifiant INSEE 71514
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 589 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENS-SUR-SEILLE (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07151421E0001
Code commune INSEE	71514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 225 Rue Des Champs De Seille à Sens-sur-Seille (71330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151421E0001, déposé en mairie de Sens-sur-Seille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Sens-sur-Seille

Permis de construire à Sens-sur-Seille

37 autorisations