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Autorisations d'urbanisme à Le Tartre

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Le Tartre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 7 autorisations : 7 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Le Tartre occupe la 486e place parmi les communes de la Saône-et-Loire par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

7

Permis de construire

7

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

10,9

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2014 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 4,2 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Le Tartre

Retrouvez l'ensemble des 7 permis de construire délivrés à Le Tartre. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Tartre
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
De La Tuilerie, Le Tartre (71330) PC Logement ZD59 40 290 m² 104 m² 2026/02/06
1454 Rue De La Tuilerie, Le Tartre (71330) PC Locaux ZA56 Commune De Le Tartre Commune/EPCI 14 155 m² 170 m² 2024/12/09
Rue Du Bourg, Le Tartre (71330) PC Locaux ZE160 1 003 m² 179 m² 2020/12/19
Rue Des Acacias Gommerand, Le Tartre (71330) PC Logement ZE144 1 229 m² 128 m² 2016/11/08
Lot Les Acacias 2, Le Tartre (71330) PC Logement ZE141 1 957 m² 98 m² 2015/11/26
Le Bourg, Le Tartre (71330) PC Locaux ZE160 1 003 m² 182 m² 2014/09/10
Le Bourg, Le Tartre (71330) PC Locaux ZE160 1 003 m² 182 m² 2014/07/01

Permis d'aménager à Le Tartre

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Le Tartre. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Le Tartre

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Le Tartre. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Le Tartre (71330)

Commune rurale, Le Tartre (71330) compte 110 habitants répartis sur 4,0 km², soit une densité de 29,0 hab./km². Rattachée au département Saône-et-Loire (71) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse Revermont 71. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Frangy-en-Bresse (71330) (49 autorisations) et Sens-sur-Seille (71330) (33 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Le Tartre offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Le Tartre

🏗️ En matière d'urbanisme, Le Tartre affiche 7 autorisations enregistrées dans Sitadel. Il s'agit exclusivement de 7 permis de construire.

L'année la plus active est 2014 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de 0,0 %.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Le Tartre
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 104 m² 1
2024 1 0 % 1 0 0 170 m² -
2020 1 0 % 1 0 0 179 m² -
2016 1 0 % 1 0 0 128 m² 1
2015 1 -50,0 % 1 0 0 98 m² 1
2014 2 - 2 0 0 364 m² -

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Le Tartre. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Saône-et-Loire ont une population proche de celle de Le Tartre. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Le Tartre

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Le Tartre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Le Tartre ?
Au total, 7 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Le Tartre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), dont 7 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Le Tartre ?
La commune de Le Tartre est située dans le département Saône-et-Loire (71), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Bresse Revermont 71.
3 Quelles sont les communes limitrophes de Le Tartre avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Frangy-en-Bresse (49 autorisations), Sens-sur-Seille (33 autorisations) et Bosjean (26 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
4 En quelle année Le Tartre a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2014 a été la plus active à Le Tartre avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), 1 autorisations ont été enregistrées.
5 Combien de logements ont été autorisés à Le Tartre ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Le Tartre représentent 1 043 m² de surface de plancher créée et 3 logements autorisés.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Le Tartre ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Le Tartre.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme