Permis de construire n° 0715142600004 à Sens-sur-Seille pour 106 m² de logement, 90 Rue De La Serree
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2026
Dossier PC n° 0715142600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2026 à Sens-sur-Seille (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0715142600004 porte sur un projet situé 90 Rue De La Serree.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI104. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens-sur-Seille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens-sur-Seille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens-sur-Seille Code postal 71330 Identifiant INSEE 71514
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 106 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -14 m² | 106 m² |
| Total | 120 m² | 106 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -14 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS-SUR-SEILLE (71330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0715142600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |