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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Mignavillers

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Mignavillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 18 autorisations : 17 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

18
Total autorisations
17
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Permis de construire à Mignavillers

Retrouvez l'ensemble des 17 permis de construire délivrés à Mignavillers. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De Breulot Moulin Du Haut, Mignavillers (70400) PC Logement ZD134 Particuliers 147 m² 2024/12/16
Au Ratelot, Mignavillers (70400) PC Logement ZA164 Particuliers 98 m² 2021/12/04
Rue Des Flechieres, Mignavillers (70400) PC Logement ZA175 Particuliers 1 600 m² 97 m² 2020/01/18
Rue Des Flechieres, Mignavillers (70400) PC Logement ZA175 Particuliers 1 600 m² 87 m² 2019/07/02
Rue Des Vergers, Mignavillers (70400) PC Logement A2406 Particuliers 1 269 m² 114 m² 2018/02/05
Rte D Athesans, Mignavillers (70400) PC Logement ZA135P Particuliers 1 070 m² 100 m² 2017/07/20
Les Flechieres, Mignavillers (70400) PC Logement ZA30 Particuliers 1 200 m² 98 m² 2017/06/01
4 Pl De La Mairie, Mignavillers (70400) PC Mixte A1088 COMMUNE DE MIGNAVILLERS Communes, EPIC, syndicats de communes 5 145 m² 402 m² 2017/01/26
Rue Des Vergers, Mignavillers (70400) PC Logement ZA133 Particuliers 3 150 m² 152 m² 2015/03/12
Grande Rue, Mignavillers (70400) PC Logement ZD26, ZD25 Particuliers 7 550 m² 142 m² 2015/03/12
3Bis Rue Du Breulot, Mignavillers (70400) PC Logement A635, A634 Particuliers 1 830 m² 118 m² 2015/01/06
Rue De Vacheresse, Mignavillers (70400) DP Locaux ZB21 16 420 m² 13 m² 2014/11/13
Grande Rue, Mignavillers (70400) PC Logement A2529, A416 Particuliers 793 m² 101 m² 2014/09/22
Rue Des Carrieres, Mignavillers (70400) PC Logement A2519 LE TERROIR IMMOBILIER Promoteurs 800 m² 137 m² 2014/05/31
34 Rue De Senargent, Mignavillers (70400) PC Logement ZE120 Particuliers 142 m² 2014/02/15
Au Ratelot, Mignavillers (70400) PC Logement ZA156P Particuliers 1 258 m² 188 m² 2013/11/23
Rue De Breulot, Mignavillers (70400) PC Logement ZD123 Particuliers 2 644 m² 66 m² 2013/05/25

Permis d'aménager à Mignavillers

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Mignavillers. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Mignavillers

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Mignavillers. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
11 Rue De Breulot, Mignavillers (70400) PD ZD134 2025/09/22

À propos de Mignavillers (70400)

Commune rurale, Mignavillers (70400) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 367 habitants, pour une densité de 48,0 hab./km². Située dans le département Haute-Saône (70) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 278 à 444 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Pays de Villersexel. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Athesans-Étroitefontaine (70110) (30 autorisations) et Moffans-et-Vacheresse (70200) (30 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Mignavillers offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Mignavillers

🏗️ La commune de Mignavillers totalise 18 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 17 permis de construire et 1 permis de démolir.

L'année la plus active est 2014 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 0 % 0 0 1 - -
2024 1 0 % 1 0 0 147 m² 1
2021 1 0 % 1 0 0 98 m² 1
2020 1 0 % 1 0 0 97 m² 1
2019 1 0 % 1 0 0 87 m² 1
2018 1 -66,7 % 1 0 0 114 m² 1
2017 3 0 % 3 0 0 600 m² 4
2015 3 -25,0 % 3 0 0 412 m² 3
2014 4 +100,0 % 4 0 0 393 m² 3
2013 2 - 2 0 0 254 m² 2

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Mignavillers. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Mignavillers

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Mignavillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Mignavillers ?
Au total, 18 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Mignavillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), dont 17 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD).
2 Quel est le nombre de permis de construire à Mignavillers ?
17 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Mignavillers. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
3 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Mignavillers par rapport à sa population ?
Mignavillers compte 367 habitants pour 18 autorisations d'urbanisme, soit environ 49 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
4 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Mignavillers ?
Sur la dernière année disponible (2025), l'activité d'urbanisme à Mignavillers est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées.
5 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Mignavillers ?
La commune de Mignavillers est située dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Pays de Villersexel.
6 Combien de logements ont été autorisés à Mignavillers ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Mignavillers représentent 2 202 m² de surface de plancher autorisée et 17 logements autorisés.
7 Quelle est la source des données de permis à Mignavillers ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Mignavillers.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.