Permis de construire n° 0704562600003 à Ruhans pour 152 m² de locaux, La Provenchere La Provenchère
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PC n° 0704562600003
Demandeur
GAEC DE LA PROVENCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2026 à Ruhans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0704562600003 porte sur un projet situé La Provenchere La Provenchère. GAEC DE LA PROVENCHERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 740 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 87, ZC 88, ZC 89. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Provenchere, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 17 permis de construire et déclarations préalables à Ruhans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Provenchère
Territoires administratifs
- Commune
- Ruhans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70456
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 740 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 952 m² à 2 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 952 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 104 m² |
| Total | 1 952 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 952 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 104 m² |
| Total locaux | 1 952 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA PROVENCHERE. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC DE LA PROVENCHERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409121886
- SIRET
- 40912188600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
Autres dossiers de GAEC DE LA PROVENCHERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704562600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Provenchere à Ruhans (70190)
L’autre dossier recensé sur la voie La Provenchere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.