Permis de construire Locaux N° 0704562600003

Permis de construire n° 0704562600003 à Ruhans pour 152 m² de locaux, La Provenchere La Provenchère

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0704562600003

Demandeur

GAEC DE LA PROVENCHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2026 à Ruhans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0704562600003 porte sur un projet situé La Provenchere La Provenchère. GAEC DE LA PROVENCHERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 740 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 87, ZC 88, ZC 89. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Provenchere, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 17 permis de construire et déclarations préalables à Ruhans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 740 m²

Surface existante avant

1 952 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

2 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 87 ZC 88 ZC 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Provenchère

Territoires administratifs

Commune
Ruhans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70456
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 740 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 952 m² à 2 104 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 952 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 104 m²
Total 1 952 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 952 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 104 m²
Total locaux 1 952 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA PROVENCHERE. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GAEC DE LA PROVENCHERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409121886
SIRET
40912188600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1996

Autres dossiers de GAEC DE LA PROVENCHERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0704562600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, La Provenchere à Ruhans (70190)

L’autre dossier recensé sur la voie La Provenchere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ruhans

Autres types d'autorisations à Ruhans