Permis de construire Locaux N° 0704562600002

Permis de construire n° 0704562600002 à Ruhans pour 480 m² de locaux, route d'Aubertans "Le Moulin Neuf"

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier PC n° 0704562600002

Demandeur

BLANC PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2026 à Ruhans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0704562600002 porte sur un projet situé route d'Aubertans "Le Moulin Neuf". Le projet est porté par BLANC PERE ET FILS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 680 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 28. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables à Ruhans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 680 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Le Moulin Neuf"

Territoires administratifs

Commune
Ruhans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70456
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 680 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 960 m²
Total 960 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 960 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 960 m²
dont Bureaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
dont Entrepôt 480 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Total locaux 960 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BLANC PERE ET FILS, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

BLANC PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833946668
SIRET
83394666800021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017

Autres dossiers de BLANC PERE ET FILS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0704562600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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