Permis de construire n° 0704562600002 à Ruhans pour 480 m² de locaux, route d'Aubertans "Le Moulin Neuf"
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PC n° 0704562600002
Demandeur
BLANC PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2026 à Ruhans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0704562600002 porte sur un projet situé route d'Aubertans "Le Moulin Neuf". Le projet est porté par BLANC PERE ET FILS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 680 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 28. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables à Ruhans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Le Moulin Neuf"
Territoires administratifs
- Commune
- Ruhans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70456
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 680 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² |
| Total | 960 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 960 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² |
| dont Bureaux | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² |
| dont Entrepôt | 480 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² |
| Total locaux | 960 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BLANC PERE ET FILS, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
BLANC PERE ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833946668
- SIRET
- 83394666800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de BLANC PERE ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704562600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |