Permis de construire n° 07045618C0002 à Ruhans pour 1 139 m² de locaux, La Provenchere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 07045618C0002
Demandeur
GAEC DE LA PROVENCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruhans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07045618C0002 a été délivré le 21 novembre 2018, pour un projet situé La Provenchere. La demande émane de GAEC DE LA PROVENCHERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 670 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 106 m² en exploitation agricole et forestière et 33 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruhans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2020
Achèvement (DAACT)
28/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Ruhans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruhans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70456
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 671 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 1 810 m² |
| Total | 671 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 671 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 1 777 m² |
| Autres activités | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 671 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 1 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PROVENCHERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409121886
- SIRET
- 40912188600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RUHANS (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07045618C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |