Permis de construire à Ruhans pour 1 810 m² de locaux - La Provenchere
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 21 novembre 2018 · Dossier PC n° 07045618C0002 · Demandeur : SCEA DE LA PROVENCHERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07045618C0002, délivré le 21 novembre 2018 à Ruhans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Provenchere, Ruhans (70190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DE LA PROVENCHERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 670 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² de bureaux, 1 106 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC26.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ruhans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 671 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 1 810 m² |
| Total | 671 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 1 810 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Agricole | 671 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 1 777 m² |
| Total locaux | 671 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 1 810 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07045618C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70456 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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