Permis de construire Locaux N° 07045618C0002

Permis de construire à Ruhans pour 1 139 m² de locaux - La Provenchere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Provenchere, Ruhans (70190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PROVENCHERE et accordé le 21 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2020, achèvement déclaré le 28 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045618C0002, instruit par la commune de Ruhans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 07045618C0002

Demandeur

GAEC DE LA PROVENCHERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07045618C0002, délivré le 21 novembre 2018 à Ruhans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Provenchere, Ruhans (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PROVENCHERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 670 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en bureaux, 1 106 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 670 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/11/2018

Chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Localisation du projet à Ruhans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruhans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70456
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	671 m²	1 139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 139 m²	1 810 m²
Total	671 m²	1 139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 139 m²	1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	33 m²	33 m²	33 m²
Agricole et forestier	671 m²	1 106 m²	1 106 m²	1 777 m²
Total locaux	671 m²	1 139 m²	1 139 m²	1 810 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PROVENCHERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409121886
SIRET: 40912188600017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: RUHANS (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07045618C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Provenchere, Ruhans (70190).

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Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PROVENCHERE et accordé le 21 novembre 2018.

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