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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Pagnoz

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Pagnoz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 13 autorisations : 10 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

13
Total autorisations
10
Permis de construire
0
Permis d'aménager
3
Permis de démolir

Permis de construire à Pagnoz

Retrouvez l'ensemble des 10 permis de construire délivrés à Pagnoz. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pagnoz
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
60 Route De Port Lesney, Pagnoz (39330) PC Locaux AC239 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FERME DU MUGUET Agricole 985 m² 156 m² 2025/02/17
Rte De Port Lesney, Pagnoz (39330) DP Locaux AC239 ENEDIS Société 7 491 m² 7 m² 2019/09/21
41 Rue De L Oratoire, Pagnoz (39330) PC Locaux AC234 44 064 m² 61 m² 2019/09/03
60 Rte De Port Lesney, Pagnoz (39330) PC Mixte AC176, AC175 18 790 m² 138 m² 2019/06/03
17 Route De Port Lesney, Pagnoz (39330) DP Locaux AC164 2 446 m² 13 m² 2018/11/10
Rue De L Oratoire, Pagnoz (39330) DP Locaux AB172 DEPARTEMENT DU JURA Collectivité 13 m² 2018/08/16
4 Rue De L Oratoire, Pagnoz (39330) PC Locaux AB71, AB169 COLRUYT RETAIL FRANCE Société 7 425 m² 1 787 m² 2018/04/13
Rue Du Clou, Pagnoz (39330) PC Logement AD217 2 260 m² 99 m² 2018/03/26
Rue De Vaulgrenant Combe De, Pagnoz (39330) PC Logement A36, A37 697 m² 111 m² 2013/03/20
27 Rue Du Clou, Pagnoz (39330) PC Logement AD114, AD216 968 m² 205 m² 2013/02/24

Permis d'aménager à Pagnoz

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Pagnoz. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Pagnoz

Retrouvez l'ensemble des 3 permis de démolir enregistrés à Pagnoz. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Pagnoz
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
72 Grande Rue Na, Pagnoz (39330) PD AD22, NANA na na 2023/09/25
6 Rue De L Oratoire Na, Pagnoz (39330) PD AB137, NANA IMMO COLRUYT FRANCE Société 2018/10/08
35 Grande Rue Na, Pagnoz (39330) PD AD1, NANA na na 2015/10/07

À propos de Pagnoz (39330)

Commune rurale, Pagnoz (39330) rassemble 219 habitants pour une superficie de 3,0 km² (67,0 hab./km²). La commune appartient au département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 267 à 459 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Val d'Amour. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Mouchard (39330) (58 autorisations) et Port-Lesney (39600) (43 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Pagnoz offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Pagnoz

📋 La base Sitadel recense 13 autorisations d'urbanisme pour Pagnoz. Ce total se répartit entre 10 permis de construire et 3 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve ENEDIS, IMMO COLRUYT FRANCE et DEPARTEMENT DU JURA.

L'année la plus active est 2018 avec 5 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Pagnoz
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 0 % 1 0 0 156 m² -
2023 1 -66,7 % 0 0 1 - -
2019 3 -40,0 % 3 0 0 206 m² 1
2018 5 +400,0 % 4 0 1 1 912 m² 1
2015 1 -50,0 % 0 0 1 - -
2013 2 - 2 0 0 316 m² 2

Demandeurs les plus actifs à Pagnoz

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Pagnoz.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Pagnoz. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Pagnoz

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Pagnoz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Pagnoz ?
Au total, 13 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Pagnoz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), dont 10 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD).
2 Quel est le nombre de permis de construire à Pagnoz ?
10 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Pagnoz. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
3 Qui dépose le plus de permis à Pagnoz ?
Le principal demandeur à Pagnoz est ENEDIS avec 1 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
4 En quelle année Pagnoz a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2018 a été la plus active à Pagnoz avec 5 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), 1 autorisations ont été enregistrées.
5 Quelles sont les communes limitrophes de Pagnoz avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Mouchard (58 autorisations), Port-Lesney (43 autorisations) et Aiglepierre (23 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Pagnoz ?
Sur la dernière année disponible (2025), l'activité d'urbanisme à Pagnoz est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Pagnoz ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Pagnoz.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.