Permis de construire Locaux N° 03940318J0001

Permis de construire n° 03940318J0001 à Pagnoz pour 1 787 m² de locaux, 4 Rue De L Oratoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De L Oratoire, à Pagnoz (39330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COLRUYT RETAIL FRANCE et accordée le 13 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03940318J0001, déposé en mairie de Pagnoz.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 03940318J0001

Demandeur

COLRUYT RETAIL FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De L Oratoire, le permis de construire n° 03940318J0001 a été délivré le 13 avril 2018 à Pagnoz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COLRUYT RETAIL FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 425 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 165 m² en commerce et activités de service et 622 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB71, AB169, AB165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagnoz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 425 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

1 787 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

1 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Localisation du projet à Pagnoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB71 AB169 AB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pagnoz Code postal 39330 Identifiant INSEE 39403
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 334 m²	1 787 m²	0 m²	1 334 m²	0 m²	453 m²	1 787 m²
Total	1 334 m²	1 787 m²	0 m²	1 334 m²	0 m²	453 m²	1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 288 m²	1 165 m²	1 288 m²	-123 m²	1 165 m²
Autres activités	46 m²	622 m²	46 m²	576 m²	622 m²
dont Bureaux	46 m²	95 m²	46 m²	49 m²	95 m²
dont Entrepôt	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²	527 m²
Total locaux	1 334 m²	1 787 m²	1 334 m²	453 m²	1 787 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLRUYT RETAIL FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789139789
SIRET: 78913978900018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2012
Localisation: ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Autres dossiers de COLRUYT RETAIL FRANCE

DP n°08845117H0023 Autorisé

Rue Du Docteur Larue

Transformation sans extension

05 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03940318J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 425 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De L Oratoire, à Pagnoz (39330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COLRUYT RETAIL FRANCE et accordée le 13 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03940318J0001, déposé en mairie de Pagnoz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pagnoz

PC n°03940312D0007 Logement Commencé

27 Rue Du Clou

Pagnoz (39330)

Transformation sans extension

24 févr. 2013 101 m² SDP

PC n°03940312D0006 Logement Annulé

Rue De Vaulgrenant Combe De

Pagnoz (39330)

Nouvelle construction

20 mars 2013 111 m² SDP

PC n°03940318J0002 Logement Terminé

Rue Du Clou

Pagnoz (39330)

Nouvelle construction

26 mars 2018 99 m² SDP

DP n°03940318J0003 Locaux Autorisé

Rue De L Oratoire

Pagnoz (39330)

Nouvelle construction

16 août 2018 13 m² SDP DEPARTEMENT DU JURA

DP n°03940318J0004 Locaux Terminé

17 Route De Port Lesney

Pagnoz (39330)

Nouvelle construction

10 nov. 2018 13 m² SDP

PC n°03940319J0001 Mixte Commencé

60 Rte De Port Lesney

Pagnoz (39330)

Transformation avec extension

03 juin 2019 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pagnoz

Permis de démolir à Pagnoz

3 autorisations