Permis de construire Locaux N° 03940318J0001

Permis de construire à Pagnoz pour 1 787 m² de locaux - 4 Rue De L Oratoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Oratoire, Pagnoz (39330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLRUYT RETAIL FRANCE et accordé le 13 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03940318J0001, instruit par la commune de Pagnoz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 03940318J0001

Demandeur

COLRUYT RETAIL FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03940318J0001, délivré le 13 avril 2018 à Pagnoz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De L Oratoire, Pagnoz (39330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLRUYT RETAIL FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 425 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en bureaux, 1 165 m² en commerce et services, 527 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB71, AB169, AB165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 425 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

1 787 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

1 787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Localisation du projet à Pagnoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB71 AB169 AB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pagnoz Code postal 39330 Identifiant INSEE 39403
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 334 m²	1 787 m²	0 m²	1 334 m²	0 m²	453 m²	1 787 m²
Total	1 334 m²	1 787 m²	0 m²	1 334 m²	0 m²	453 m²	1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	46 m²	95 m²	46 m²	49 m²	95 m²
Commerce et services	1 288 m²	1 165 m²	1 288 m²	0 m²	1 165 m²
Entrepôt	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²	527 m²
Total locaux	1 334 m²	1 787 m²	1 334 m²	453 m²	1 787 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLRUYT RETAIL FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789139789
SIRET: 78913978900018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03940318J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 425 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Oratoire, Pagnoz (39330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLRUYT RETAIL FRANCE et accordé le 13 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03940318J0001, instruit par la commune de Pagnoz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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