Permis de construire n° 03937715D0001 à Mutigney pour 385 m² de locaux, 1 Rue Des Marronniers Le Village
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 03937715D0001
Demandeur
EARL QUIROT JEAN-MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2015 à Mutigney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03937715D0001 porte sur un projet situé 1 Rue Des Marronniers Le Village. Le dossier a été déposé par EARL QUIROT JEAN-MARIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD64, ZD62, ZD61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutigney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2018. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Mutigney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Mutigney Code postal 39290 Identifiant INSEE 39377
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Total | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Total locaux | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL QUIROT JEAN-MARIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384160677
- SIRET
- 38416067700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MUTIGNEY (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03937715D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |