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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Maussans

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Maussans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 9 autorisations : 7 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Maussans occupe la 338e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

9

Permis de construire

7

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Autorisations / 1 000 hab. / an

20,7

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,4 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Maussans

Retrouvez l'ensemble des 7 permis de construire délivrés à Maussans. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Maussans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse non renseignée, Maussans (70230) PC Logement ZA48 — 4 895 m² 145 m² 2025/06/14
8 Grande Rue, Maussans (70230) PC Mixte A8, A45 Commune De Maussans Commune/EPCI — 161 m² 2023/12/28
Rue De Besnans, Maussans (70230) PC Logement A771 — 75 200 m² 149 m² 2022/02/24
Rue Des Craies, Maussans (70230) PC Logement ZA94 — 1 786 m² 109 m² 2021/02/01
Champs De L Aigle, Maussans (70230) PC Locaux ZB57, ZB28 Gaec De L'aigle Agricole 38 957 m² 121 m² 2020/01/09
Rue Des Craies, Maussans (70230) PC Logement A379 — 1 683 m² 163 m² 2018/01/27
Champs De L Aigle, Maussans (70230) PC Locaux ZB52 — 57 389 m² 739 m² 2014/07/11

Permis de démolir à Maussans

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Maussans. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Maussans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
4 Rue De La Louviere, Maussans (70230) PD A27 — — 2025/12/18
1 Rue De L Ecole, Maussans (70230) PD A810 — — 2024/08/03

À propos de Maussans (70230)

Petite commune, Maussans (70230) s'étend sur 4,0 km² et regroupe 58 habitants, pour une densité de 15,0 hab./km². Située dans la Haute-Saône (70), elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est vallonné (de 235 à 308 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays de Montbozon et du Chanois. Dans le voisinage, Larians-et-Munans (70230) (41 autorisations) et Montbozon (70230) (40 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Maussans, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Maussans

Parmi les 437 communes de la Haute-Saône de moins de 500 habitants, Maussans figure dans le quart supérieur pour les logements autorisés rapportés à la population de 2023 à 2025 (34 pour 1 000 habitants). Le projet le plus important, Champs de l'Aigle (2014), crée 739 m² de surface de plancher.

Demandeurs les plus actifs à Maussans

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Maussans.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Maussans. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Maussans. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Maussans

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Maussans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Maussans

Adresse
Rue Saint-Jacques, 70230 Maussans
Accueil
Samedi : 13h00-14h00
Téléphone
03 81 86 11 30

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Maussans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Maussans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Maussans ?
La commune de Maussans (Haute-Saône) totalise 9 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 7 PC/DP, 0 PA et 2 PD.
2 Combien de permis de construire ont été délivrés à Maussans en 2025 ?
1 dossier PC/DP a été délivré à Maussans en 2025.
3 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Maussans ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Maussans sont Commune De Maussans (1 dossier) et Gaec De L'aigle (1 dossier).
4 Quelle est la source des données de permis à Maussans ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Maussans incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme