Permis de démolir n° 07033524C0001 à Maussans, 1 rue de l'Ecole
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2024
Dossier PD n° 07033524C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07033524C0001 a été délivré le 3 août 2024 à Maussans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue de l'Ecole.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 810. Le catalogue de Maussans compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2024.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Maussans
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 810. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Maussans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maussans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70335
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUSSANS (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07033524C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |