Permis de démolir n° 0703352500001 à Maussans, 4 rue de la Louviere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PD n° 0703352500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0703352500001 a été délivré le 18 décembre 2025 à Maussans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 rue de la Louviere.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 27. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Maussans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2025.
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Maussans
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 27. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Maussans est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maussans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70335
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUSSANS (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0703352500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |