Permis de construire n° 07033514C0002 à Maussans pour 739 m² de locaux, Champs De L Aigle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 07033514C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champs De L Aigle, le permis de construire n° 07033514C0002 a été délivré le 11 juillet 2014 à Maussans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB52. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maussans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021. Le chantier a duré 6 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2021
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
6 ans 9 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Maussans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De L Aigle
Territoires administratifs
- Commune
- Maussans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70335
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
| Total | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
| Total locaux | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUSSANS (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033514C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |