Permis de construire n° 07033519C0001 à Maussans pour 121 m² de locaux, Champs de l'Aigle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 07033519C0001
Demandeur
GAEC DE L'AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07033519C0001 a été délivré le 9 janvier 2020 à Maussans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs de l'Aigle. Le projet est porté par GAEC DE L'AIGLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 38 957 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 57, ZB 28, ZB 55, 55. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maussans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/07/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2020
Achèvement (DAACT)
14/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Maussans
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maussans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De L Aigle
Territoires administratifs
- Commune
- Maussans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70335
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 38 957 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 630 m² à 2 751 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 630 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 751 m² |
| Total | 2 630 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 630 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 751 m² |
| Total locaux | 2 630 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE L'AIGLE, dont l'adresse déclarée est à Maussans. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC DE L'AIGLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 841333560
- SIRET
- 84133356000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MAUSSANS (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033519C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |