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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à La Vineuse sur Fregande

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à La Vineuse sur Fregande (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 44 autorisations : 41 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

44
Total autorisations
41
Permis de construire
0
Permis d'aménager
3
Permis de démolir

Permis de construire à La Vineuse sur Fregande

Retrouvez l'ensemble des 41 permis de construire délivrés à La Vineuse sur Fregande. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
En Chanve, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Locaux D403, D120 4 623 m² 80 m² 2025/09/24
159 Impasse De La Berteranche La Vineuse, La Vineuse sur Fregande (71250) DP Locaux C619 LES FRERES BURGONDES CARRABIN-FOUCHE SCI 438 m² 68 m² 2025/08/12
Rte De Tilhomme La Vineuse, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Logement F300 Particuliers 4 048 m² 149 m² 2025/07/29
61 Chemin Du Mont La Berge, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Logement A171, A170 Particuliers 3 510 m² 178 m² 2025/07/01
Rue Des Cours D'auxois Vitry-Les-Cluny, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Logement B16, B299 Particuliers 291 m² 90 m² 2025/03/25
Les Crocaloges, La Vineuse sur Fregande (71250) DP Locaux F310 ENEDIS Société 3 484 m² 7 m² 2025/02/20
77 Route De Cluny Pierre Au Grain, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Logement B268, B269 Particuliers 16 113 m² 158 m² 2024/05/27
Impasse Du Bois Taillis, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Logement B206, B207 Particuliers 9 345 m² 72 m² 2024/01/30
17 Chemin Du Four A Pain Le Bourg, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Logement B47, B48 Particuliers 734 m² 120 m² 2023/10/19
Route De Chateau Nogles, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Logement E184 Particuliers 1 093 m² 79 m² 2022/10/05
Grand Champ De La Tour Massy, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Locaux B294 60 755 m² 1 839 m² 2022/08/04
130 Impasse Vers Les Bois Donzy-Le-National, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Logement E69 Particuliers 189 m² 43 m² 2022/08/02
485 Chemin De Blanet Donzy-Le-National, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Locaux F148 EARL FERME DE BLANET Société 13 620 m² 1 m² 2022/07/18
142 Route Du Poirier - Les Mol Donzy-Le-National, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Locaux F89 14 630 m² 360 m² 2022/01/26
Lot A Cendon - La Vineuse, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Logement F326, F327 Particuliers 2 500 m² 137 m² 2022/01/25
Tour De Regret La Vineuse, La Vineuse sur Fregande (71250) DP Locaux D384 FREE MOBILE Société 11 767 m² 3 m² 2021/09/10
378 Route De Montceau Massy, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Locaux B379, B380 SCI KASTELLOMILO SCI 39 891 m² 186 m² 2021/06/24
Route Des Mollieres Donzy-Le-National, La Vineuse sur Fregande (71250) DP Locaux D294 COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE Commune/EPCI 2 555 m² 216 m² 2021/03/31
Nogle, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Logement A300 Particuliers 848 m² 113 m² 2020/12/02
Le Bouchot La Vineuse, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Locaux D239, D243 GAEC DU MURZEAU Agricole 84 678 m² 1 m² 2020/12/01
Terre Du Clos Le Pellerin, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Locaux A224 1 840 m² 17 m² 2020/06/24
Les Loges Donzy-Le-National, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Logement F292 Particuliers 790 m² 117 m² 2019/11/19
Cendon, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Logement F317 Particuliers 3 860 m² 133 m² 2019/10/01
Vitry Les Cluny, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Mixte B296, B83 Particuliers 25 620 m² 1 225 m² 2018/07/03
La Vineuse, La Vineuse sur Fregande (71250) DP Logement B96, B97 SCI ou SCCV 474 m² 251 m² 2017/01/05
Champ De Chanve, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Logement D119, D120 Particuliers 5 140 m² 149 m² 2016/11/28
Cras, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Logement B117, B118 Particuliers 893 m² 55 m² 2016/09/26
Zuble, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Locaux A365, A369 LES JARDINS DU MENHIR Société 4 299 m² 300 m² 2016/08/19
Paquier Des Mollieres, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Logement D458 Particuliers 2 500 m² 178 m² 2016/06/29
Terre Du Dessous, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Locaux E175 GAEC RAVE Agricole 14 818 m² 5 736 m² 2016/06/06
Bene, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Logement C335 Particuliers 4 670 m² 166 m² 2015/12/10
Tilhomme, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Logement D459, D94 Particuliers 12 660 m² 245 m² 2015/07/20
Les Cattes, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Locaux B289, B290 EARL MONTAGNI Société 31 733 m² 4 910 m² 2015/07/16
Paquier Des Molieres, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Mixte D460 Particuliers 4 154 m² 293 m² 2015/06/22
Paquier Des Molieres, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Mixte D460 Particuliers 292 m² 2015/03/24
Pre De La National Ciergues, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Locaux A320, A318 EARL DE CIERGUES Société 61 743 m² 922 m² 2014/12/11
Thilhomme, La Vineuse sur Fregande (71250) DP Locaux D57, D58 1 580 m² 139 m² 2014/07/12
La Tour, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Locaux B378, B376 99 160 m² 210 m² 2014/07/10
Les Molieres, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Locaux F32, F31 17 842 m² 318 m² 2013/11/09
Les Vieilles Vignes, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Logement B259, B260 Particuliers 7 345 m² 155 m² 2013/07/23
Les Cours Jean Ray, La Vineuse sur Fregande (71250) PC Logement A511, A278 Particuliers 1 000 m² 106 m² 2013/07/22

Permis d'aménager à La Vineuse sur Fregande

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à La Vineuse sur Fregande. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à La Vineuse sur Fregande

Retrouvez l'ensemble des 3 permis de démolir enregistrés à La Vineuse sur Fregande. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
712 Route De Cras, La Vineuse sur Fregande (71250) PD B120 702 m² 2024/08/05
17 Chemin Du Four A Pain La Vineuse, La Vineuse sur Fregande (71250) PD B48 355 m² 2023/06/23
Les Vieilles Vignes, La Vineuse sur Fregande (71250) PD B370, B262 2013/04/25

À propos de La Vineuse sur Fregande (71250)

Commune rurale, La Vineuse sur Fregande (71250) compte 652 habitants répartis sur 16,0 km², soit une densité de 41,0 hab./km². Rattachée au département Saône-et-Loire (71) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est contrasté (de 213 à 540 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Clunisois. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Cluny (71250) (255 autorisations) et Salornay-sur-Guye (71250) (63 autorisations). L'article Wikipédia consacré à La Vineuse sur Fregande offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à La Vineuse sur Fregande

🏗️ En matière d'urbanisme, La Vineuse sur Fregande affiche 44 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 41 permis de construire et 3 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve ENEDIS et FREE MOBILE.

L'année la plus active est 2025 avec 6 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +100,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 6 +100,0 % 6 0 0 572 m² 3
2024 3 +50,0 % 2 0 1 230 m² 2
2023 2 -66,7 % 1 0 1 120 m² 1
2022 6 +100,0 % 6 0 0 2 459 m² 3
2021 3 0 % 3 0 0 405 m² -
2020 3 +50,0 % 3 0 0 131 m² 1
2019 2 +100,0 % 2 0 0 250 m² 2
2018 1 0 % 1 0 0 1 225 m² 1
2017 1 -80,0 % 1 0 0 251 m² 1
2016 5 - 5 0 0 6 418 m² 3

Demandeurs les plus actifs à La Vineuse sur Fregande

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à La Vineuse sur Fregande.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de La Vineuse sur Fregande. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à La Vineuse sur Fregande

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à La Vineuse sur Fregande (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à La Vineuse sur Fregande ?
Au total, 44 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à La Vineuse sur Fregande (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), dont 41 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD).
2 En quelle année La Vineuse sur Fregande a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2025 a été la plus active à La Vineuse sur Fregande avec 6 autorisations délivrées.
3 Quel est le nombre de permis de construire à La Vineuse sur Fregande ?
41 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à La Vineuse sur Fregande. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
4 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve La Vineuse sur Fregande ?
La commune de La Vineuse sur Fregande est située dans le département Saône-et-Loire (71), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Clunisois.
5 Qui dépose le plus de permis à La Vineuse sur Fregande ?
Le principal demandeur à La Vineuse sur Fregande est ENEDIS avec 1 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
6 Combien de logements ont été autorisés à La Vineuse sur Fregande ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à La Vineuse sur Fregande représentent 12 061 m² de surface de plancher autorisée et 17 logements autorisés.
7 D'où proviennent les données d'urbanisme de La Vineuse sur Fregande ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à La Vineuse sur Fregande.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.