Permis de construire à La Vineuse sur Fregande pour 728 m² de locaux - Terre Du Dessous
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 07158216S0002
Demandeur
GAEC RAVE
Cette page présente le permis de construire n° 07158216S0002, délivré le 6 juin 2016 à La Vineuse sur Fregande (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Terre Du Dessous, La Vineuse sur Fregande (71250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RAVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
19/06/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 18 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à La Vineuse sur Fregande
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Vineuse sur Fregande Code postal 71250 Identifiant INSEE 71582
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 008 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 5 736 m² |
| Total | 5 008 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 5 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 008 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 5 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RAVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395069735
- SIRET
- 39506973500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA VINEUSE (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07158216S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |