Permis de construire Logement N° 07158224S0003

Permis de construire n° 07158224S0003 à La Vineuse sur Fregande pour 91 m² de logement, 77 Route De Cluny Pierre Au Grain

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 07158224S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Vineuse sur Fregande (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07158224S0003 a été délivré le 27 mai 2024, pour un projet situé 77 Route De Cluny Pierre Au Grain.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B268, B269, B270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vineuse sur Fregande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 113 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2024

Achèvement (DAACT)

06/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/05/2024
Chantier (DOC)
17/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2026

Localisation du projet à La Vineuse sur Fregande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B268 B269 B270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierre Au Grain

Territoires administratifs

Commune
La Vineuse sur Fregande Code postal 71250 Identifiant INSEE 71582
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 67 m²
Total 158 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VINEUSE-SUR-FREGANDE (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158224S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 113 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 77 Route De Cluny Pierre Au Grain, à La Vineuse sur Fregande (71250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 17 octobre 2024, achèvement déclaré le 6 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07158224S0003, déposé en mairie de La Vineuse sur Fregande.

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