Permis de construire Mixte N° 07158218S0002

Permis de construire n° 07158218S0002 à La Vineuse sur Fregande pour 838 m² de logement et locaux, Vitry Les Cluny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 07158218S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Vineuse sur Fregande (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07158218S0002 a été délivré le 3 juillet 2018, pour un projet situé Vitry Les Cluny.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 620 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B296, B83, B87. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vineuse sur Fregande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 620 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

1 225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
21/11/2019
Autorisation
03/07/2018
3
Chantier (DOC)
21/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vineuse sur Fregande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B296 B83 B87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vineuse sur Fregande Code postal 71250 Identifiant INSEE 71582
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 387 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 459 m² 846 m²
Locaux 593 m² 245 m² 134 m² 0 m² 593 m² -214 m² 379 m²
Total 980 m² 245 m² 593 m² 0 m² 593 m² 245 m² 1 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 593 m² 245 m² 134 m² 0 m² 593 m² -214 m² 379 m²
Total locaux 593 m² 245 m² 134 m² 0 m² 593 m² -214 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VINEUSE SUR FREGANDE (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158218S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 21/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 620 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Vitry Les Cluny, à La Vineuse sur Fregande (71250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158218S0002, déposé en mairie de La Vineuse sur Fregande.

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