Permis de construire Mixte N° 07118014S0002

Permis de construire n° 07118014S0002 à La Vineuse sur Fregande pour 292 m² de logement et locaux, Paquier Des Molieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 24 mars 2015

Dossier PC n° 07118014S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07118014S0002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2015 à La Vineuse sur Fregande (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Paquier Des Molieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 190 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D460. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vineuse sur Fregande.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Vineuse sur Fregande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vineuse sur Fregande Code postal 71250 Identifiant INSEE 71582
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALORNAY-SUR-GUYE (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118014S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 mars 2015
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 292 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Paquier Des Molieres, à La Vineuse sur Fregande (71250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07118014S0002, déposé en mairie de La Vineuse sur Fregande.

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