Permis de construire n° 07158715S0002 à La Vineuse sur Fregande pour 1 123 m² de locaux, Les Cattes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 07158715S0002
Demandeur
GAEC MONTAGNI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07158715S0002 a été délivré le 16 juillet 2015 à La Vineuse sur Fregande (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Cattes. La demande émane de GAEC MONTAGNI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B289, B290, B54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vineuse sur Fregande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Vineuse sur Fregande
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vineuse sur Fregande Code postal 71250 Identifiant INSEE 71582
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 787 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 4 910 m² |
| Total | 3 787 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 4 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 787 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 4 910 m² |
| Total locaux | 3 787 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 4 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MONTAGNI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379233943
- SIRET
- 37923394300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VITRY-LES-CLUNY (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07158715S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |