Permis de construire n° 07109116S0003 à La Chapelle-du-Mont-de-France pour 72 m² de locaux, Burnet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PC n° 07109116S0003
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2016 à La Chapelle-du-Mont-de-France (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109116S0003 porte sur un projet situé Burnet. COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 340 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2016. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 156. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-du-Mont-de-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-du-Mont-de-France
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 156. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Mont-de-France.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Burnet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Mont-de-France Code postal 71520 Identifiant INSEE 71091
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 340 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 22 m² à 94 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 94 m² |
| Total | 22 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 94 m² |
| Total locaux | 22 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 94 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-du-Mont-de-France. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100916
- SIRET
- 21710091600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109116S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |