Permis de construire n° 07109117S0005 à La Chapelle-du-Mont-de-France pour 97 m² de locaux, La Pierre Qui Vire
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2017
Dossier PC n° 07109117S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-du-Mont-de-France (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109117S0005 a été délivré le 21 octobre 2017, pour un projet situé La Pierre Qui Vire.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 020 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2018, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 87. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-du-Mont-de-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
21 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-du-Mont-de-France
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 87. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Mont-de-France.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pierre Qui Vire
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Mont-de-France Code postal 71520 Identifiant INSEE 71091
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 020 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109117S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |