Permis de construire Locaux N° 07109126S0001

Permis de construire n° 07109126S0001 à La Chapelle-du-Mont-de-France pour 1 461,1 m² de locaux, 90 Du Grand Pré

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 07109126S0001

Demandeur

EARL BARRAUD ALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-du-Mont-de-France (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109126S0001 a été délivré le 6 juillet 2026, pour un projet situé 90 Du Grand Pré. EARL BARRAUD ALEX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 461 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A944, A382. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Mont-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 957 m²

Surface créée

1 461 m²

Variation nette

+1 461 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-du-Mont-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A944 A382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-du-Mont-de-France Code postal 71520 Identifiant INSEE 71091
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²
Total 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²
Total locaux 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BARRAUD ALEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
539938530
SIRET
53993853000018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2012
Localisation
LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE (71520)

Autres dossiers de EARL BARRAUD ALEX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109126S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 461,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Du Grand Pré, à La Chapelle-du-Mont-de-France (71520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BARRAUD ALEX et accordé le 6 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07109126S0001, déposé en mairie de La Chapelle-du-Mont-de-France.

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