Permis de construire Logement N° 07109124S0003

Permis de construire à La Chapelle-du-Mont-de-France pour 90 m² de logement - 438 La Saule

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 07109124S0003

Demandeur

LA SAULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07109124S0003, délivré le 14 mai 2024 à La Chapelle-du-Mont-de-France (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 438 La Saule, La Chapelle-du-Mont-de-France (71520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SAULE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B731, B566, B729.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 787 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2024
Chantier (DOC)
23/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à La Chapelle-du-Mont-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B731 B566 B729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-du-Mont-de-France Code postal 71520 Identifiant INSEE 71091
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 44 m² 46 m² 0 m² 46 m² 44 m² 219 m²
Total 175 m² 44 m² 46 m² 0 m² 46 m² 44 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SAULE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912848850
SIRET
91284885000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GREZ-NEUVILLE (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109124S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 787 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 438 La Saule, La Chapelle-du-Mont-de-France (71520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA SAULE et accordé le 14 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 23 mai 2024, achèvement déclaré le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109124S0003, instruit par la commune de La Chapelle-du-Mont-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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