Permis de construire n° 07109124S0003 à La Chapelle-du-Mont-de-France pour 90 m² de logement, 438 La Saule
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 07109124S0003
Demandeur
LA SAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2024 à La Chapelle-du-Mont-de-France (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109124S0003 porte sur un projet situé 438 La Saule. Le projet est porté par LA SAULE.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 7 787 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 46 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2024, soit 9 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 731, B 566, B 729. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Mont-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 9 jours après l'autorisation.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
10/02/2026
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-du-Mont-de-France
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Mont-de-France.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Mont-de-France Code postal 71520 Identifiant INSEE 71091
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 787 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 175 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 175 m² à 219 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 44 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 44 m² | 219 m² |
| Total | 175 m² | 44 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 44 m² | 219 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA SAULE, une société civile immobilière (SCI) basée à Grez-Neuville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA SAULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912848850
- SIRET
- 91284885000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GREZ-NEUVILLE (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109124S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |