Permis de construire n° 07109116S0004 à La Chapelle-du-Mont-de-France pour 73 m² de logement, Les Champs Guyards
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 07109116S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-du-Mont-de-France (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109116S0004 a été délivré le 8 février 2017, pour un projet situé Les Champs Guyards.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 472 m², le programme représente 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2017, soit 8 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 733. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Mont-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 8 jours après l'autorisation.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-du-Mont-de-France
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 733. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Mont-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Guyards
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Mont-de-France Code postal 71520 Identifiant INSEE 71091
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 472 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 24 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 49 m² | 24 m² | 73 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 24 m² |
| Total | 97 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEROSVRES (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109116S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |