Permis de construire n° 07120713E0006 à Fretterans pour 1 125 m² de locaux, Le Faubourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 07120713E0006
Demandeur
GAEC PRINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Faubourg, le permis de construire n° 07120713E0006 a été délivré le 12 juin 2013 à Fretterans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC PRINCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD11, ZD15. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretterans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
13/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Fretterans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Faubourg
Territoires administratifs
- Commune
- Fretterans Code postal 71270 Identifiant INSEE 71207
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 654 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 3 779 m² |
| Total | 2 654 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 3 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 654 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 3 779 m² |
| Total locaux | 2 654 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 3 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PRINCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343051462
- SIRET
- 34305146200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FRETTERANS (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120713E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 13/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |