Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Lays-sur-le-Doubs
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Lays-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 6 autorisations : 4 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Permis de construire à Lays-sur-le-Doubs
Retrouvez l'ensemble des 4 permis de construire délivrés à Lays-sur-le-Doubs. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Du Pont Le Petit Gravier, Lays-sur-le-Doubs (71270) | DP Locaux | AA2 | BIJOU DU DOUBS Société | 15 980 m² | 14 m² | 2021/06/29 |
| 1 Pl De L Eglise, Lays-sur-le-Doubs (71270) | PC Locaux | AC6 | COMMUNE DE LAYS SUR LE DOUBS Commune/EPCI | 1 050 m² | 140 m² | 2020/03/10 |
| 28 Rte De Pierre, Lays-sur-le-Doubs (71270) | PC Locaux | ZM134 | EARL TRULLARD Société | 19 347 m² | 1 875 m² | 2019/06/25 |
| 4 Rue Du Bourg, Lays-sur-le-Doubs (71270) | PC Logement | AC32, AC30 | — Particuliers | 1 660 m² | 100 m² | 2018/09/11 |
Permis d'aménager à Lays-sur-le-Doubs
Retrouvez l'ensemble des 2 permis d'aménager enregistrés à Lays-sur-le-Doubs. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rte Du Pont Le Petit Gravier, Lays-sur-le-Doubs (71270) | PA | AA2, AA3 | — | — | 2023/11/02 |
| 3 Rte Du Pont, Lays-sur-le-Doubs (71270) | PA | AA2, AA3 | BIJOU DU DOUBS Société | — | 2023/05/16 |
Permis de démolir à Lays-sur-le-Doubs
Aucun permis de démolir enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Lays-sur-le-Doubs. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
À propos de Lays-sur-le-Doubs (71270)
Commune rurale, Lays-sur-le-Doubs (71270) compte 158 habitants répartis sur 10,0 km², soit une densité de 15,0 hab./km². Rattachée au département Saône-et-Loire (71) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Bresse Nord Intercom'. Dans le voisinage, Pierre-de-Bresse (71270) (119 autorisations) et Annoire (39120) (29 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Lays-sur-le-Doubs, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Lays-sur-le-Doubs
🏗️ En matière d'urbanisme, Lays-sur-le-Doubs affiche 6 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 4 permis de construire et 2 permis d'aménager. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent BIJOU DU DOUBS.
L'année la plus active est 2023 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2023), l'évolution est de +100,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Total SDP autorisé | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2 | +100,0 % | 0 | 2 | 0 | - | - |
| 2021 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 14 m² | - |
| 2020 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 140 m² | - |
| 2019 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 1 875 m² | - |
| 2018 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 100 m² | 1 |
Demandeurs les plus actifs à Lays-sur-le-Doubs
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Lays-sur-le-Doubs.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Lays-sur-le-Doubs. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Retour à la page département et la page région
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Lays-sur-le-Doubs
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Lays-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Lays-sur-le-Doubs ?
2 Quelle surface a été autorisée à la construction à Lays-sur-le-Doubs ?
3 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Lays-sur-le-Doubs ?
4 Quel est le rapport entre population et permis à Lays-sur-le-Doubs ?
5 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Lays-sur-le-Doubs ?
6 Où se situe Lays-sur-le-Doubs et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
7 D'où proviennent les données d'urbanisme de Lays-sur-le-Doubs ?
À propos des données
Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.