Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Lays-sur-le-Doubs
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Lays-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 6 autorisations : 4 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Lays-sur-le-Doubs occupe la 504e place parmi les communes de la Saône-et-Loire par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2018 à 2023. Médiane des communes du département sur la même période : 4,3 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire à Lays-sur-le-Doubs
Retrouvez l'ensemble des 4 permis de construire délivrés à Lays-sur-le-Doubs. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Du Pont Le Petit Gravier, Lays-sur-le-Doubs (71270) | DP Locaux | AA2 | Bijou Du Doubs Société | 15 980 m² | 14 m² | 2021/06/29 |
| 1 Pl De L Eglise, Lays-sur-le-Doubs (71270) | PC Locaux | AC6 | Commune De Lays Sur Le Doubs Commune/EPCI | 1 050 m² | 140 m² | 2020/03/10 |
| 28 Rte De Pierre, Lays-sur-le-Doubs (71270) | PC Locaux | ZM134 | Earl Trullard Société | 19 347 m² | 1 875 m² | 2019/06/25 |
| 4 Rue Du Bourg, Lays-sur-le-Doubs (71270) | PC Logement | AC32, AC30 | — | 3 378 m² | 100 m² | 2018/09/11 |
Permis d'aménager à Lays-sur-le-Doubs
Retrouvez l'ensemble des 2 permis d'aménager enregistrés à Lays-sur-le-Doubs. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rte Du Pont Le Petit Gravier, Lays-sur-le-Doubs (71270) | PA | AA2, AA3 | — | — | 2023/11/02 |
| 3 Rte Du Pont, Lays-sur-le-Doubs (71270) | PA | AA2, AA3 | Bijou Du Doubs Société | — | 2023/05/16 |
Permis de démolir à Lays-sur-le-Doubs
Aucun permis de démolir enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Lays-sur-le-Doubs. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Les autorisations d'urbanisme à Lays-sur-le-Doubs
Les autorisations disponibles pour Lays-sur-le-Doubs donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis d'aménager. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.
À propos de Lays-sur-le-Doubs (71270)
Commune rurale, Lays-sur-le-Doubs (71270) compte 158 habitants répartis sur 10,0 km², soit une densité de 15,0 hab./km². Rattachée administrativement en Saône-et-Loire (71) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Bresse Nord Intercom'. Dans le voisinage, Pierre-de-Bresse (71270) (126 autorisations) et Annoire (39120) (29 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Lays-sur-le-Doubs, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Lays-sur-le-Doubs
🏗️ En matière d'urbanisme, Lays-sur-le-Doubs affiche 6 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 4 permis de construire et 2 permis d'aménager. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Bijou Du Doubs.
L'année la plus active est 2023 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2023), l'évolution est de +100,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2 | +100,0 % | 0 | 2 | 0 | - | - |
| 2021 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 14 m² | - |
| 2020 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 140 m² | - |
| 2019 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 1 875 m² | - |
| 2018 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 100 m² | 1 |
Demandeurs les plus actifs à Lays-sur-le-Doubs
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Lays-sur-le-Doubs.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Lays-sur-le-Doubs. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Annoire (39120)
29 autorisations
Charette-Varennes (71270)
19 autorisations
Fretterans (71270)
21 autorisations
Longepierre (71270)
14 autorisations
Pierre-de-Bresse (71270)
126 autorisations
Pourlans (71270)
14 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes de la Saône-et-Loire ont une population proche de celle de Lays-sur-le-Doubs. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Saint-Vérand (71570)
158 habitants
11 autorisations
Rosey (71390)
159 habitants
7 autorisations
Marigny (71300)
162 habitants
17 autorisations
Donzy-le-Pertuis (71250)
154 habitants
5 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Lays-sur-le-Doubs
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Lays-sur-le-Doubs. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Lays-sur-le-Doubs
- Adresse
- 1 place de l'Église, 71270 Lays-sur-le-Doubs
- Accueil
- Mercredi : 10h00-12h00
- Téléphone
- 03 85 76 22 81
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Lays-sur-le-Doubs
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Lays-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).