Permis de construire n° 07120715E0004 à Fretterans pour 40 m² de locaux, Rte D Authumes D 373
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 07120715E0004
Demandeur
GAEC DE NOAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fretterans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07120715E0004 a été délivré le 28 avril 2015, pour un projet situé Rte D Authumes D 373. Le demandeur déclaré est GAEC DE NOAILLES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD87. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretterans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fretterans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D 373
Territoires administratifs
- Commune
- Fretterans Code postal 71270 Identifiant INSEE 71207
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 552 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 2 552 m² |
| Total | 2 552 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 2 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 552 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 2 552 m² |
| Total locaux | 2 552 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 2 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE NOAILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380058776
- SIRET
- 38005877600028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FRETTERANS (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120715E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |