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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Fresne-le-Plan

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Fresne-le-Plan (Seine-Maritime, Normandie). Cette page recense 29 autorisations : 25 permis de construire (PC/DP), 4 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

29
Total autorisations
25
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Permis de construire à Fresne-le-Plan

Retrouvez l'ensemble des 25 permis de construire délivrés à Fresne-le-Plan. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fresne-le-Plan
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Pigeonniers Le Mesnil Grain, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement C392, C420 2 123 m² 143 m² 2026/01/19
1 Bis Rue Des Perais, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement A774 401 m² 57 m² 2025/12/18
6 Clos Champetre, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement B340 1 018 m² 156 m² 2025/03/24
Rue Des Pigeonniers, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement ZL42, ZL41 6 626 m² 157 m² 2024/06/27
36 Chemin Des Patis, Fresne-le-Plan (76520) PC Locaux B271, B333 COMMUNE DE FRESNE LE PLAN Commune/EPCI 6 135 m² 59 m² 2024/03/07
Rue Des Marronniers, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement A777 806 m² 121 m² 2023/06/12
Rue Des Marronniers, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement ZD3 PROMOTION ROUEN IMMOBILER Société 3 433 m² 330 m² 2023/02/27
Rue Du Val Ramier, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement C440 1 192 m² 182 m² 2022/12/05
1 Rue Des Perais, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement A775 785 m² 149 m² 2022/10/28
Rue Du Val Ramier, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement B352 992 m² 120 m² 2022/10/13
Rue Du Val Ramier, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement C441 1 239 m² 179 m² 2022/07/22
1 Rue Des Perais, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement A774 401 m² 90 m² 2022/05/19
287 Rue Des Perais, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement ZD99 1 634 m² 160 m² 2022/04/14
Rue Des 3 Cornets-Chemin D, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement ZK36, ZK37 2 022 m² 215 m² 2019/11/21
Rue Du Val Ramier, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement C422 1 200 m² 119 m² 2018/10/25
Sente Des Maraichers, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement A672, A673 3 221 m² 149 m² 2018/06/29
Rue Des Pigeonniers, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement C398 137 m² 2017/12/21
Rue Des Pigeonniers, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement C397 146 m² 2017/12/21
1094 Rue Du Val Ramier, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement C423 99 m² 2017/11/30
Rue Neuve, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement C407 1 574 m² 153 m² 2016/03/18
Le Clos Champetre - Rue De, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement B338 1 000 m² 123 m² 2015/12/10
Voie Nouvelle, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement C407 1 574 m² 147 m² 2015/11/13
706 Rue Des Pigeonniers Lot A, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement 0C416, 0C413 1 235 m² 110 m² 2015/08/13
706 Rue Des Pigeonniers, Fresne-le-Plan (76520) PC Logement 0C324 1 201 m² 158 m² 2014/09/29
Rte De Martainville - Rd13 Le Grand Val, Fresne-le-Plan (76520) PC Locaux ZI202, ZI17 UNION AGRICOLE REGION DE FRESNE-LE-PLAN Coop 14 632 m² 3 341 m² 2013/11/28

Permis d'aménager à Fresne-le-Plan

Retrouvez l'ensemble des 4 permis d'aménager enregistrés à Fresne-le-Plan. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Fresne-le-Plan
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Rue Des Marronniers Na, Fresne-le-Plan (76520) PA ZD3, NANA SCCV APOLLON PROMOTION SCI 3 590 m² 2025/09/19
629 Rue Du Val Ramier Na, Fresne-le-Plan (76520) PA C339, NANA na na 9 338 m² 2025/07/04
Na Clos Du Tilleul Na, Fresne-le-Plan (76520) PA C380, C381 na na 2016/12/02
Na Rue Des Pigeonniers Na, Fresne-le-Plan (76520) PA 0C352, NANA na na 7 002 m² 2015/01/26

Permis de démolir à Fresne-le-Plan

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Fresne-le-Plan. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Fresne-le-Plan (76520)

Commune rurale, Fresne-le-Plan (76520) s'étend sur 7,0 km² et regroupe 554 habitants, pour une densité de 79,0 hab./km². Située dans le département Seine-Maritime (76) elle fait partie de la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Fresnois, Fresnoises, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Inter-Caux-Vexin. Dans le voisinage, Mesnil-Raoul (76520) (162 autorisations) et Montmain (76520) (112 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Fresne-le-Plan, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Fresne-le-Plan

🏗️ La commune de Fresne-le-Plan totalise 29 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 25 permis de construire et 4 permis d'aménager. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent PROMOTION ROUEN IMMOBILER.

L'année la plus active est 2022 avec 6 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2026), l'évolution est de -75,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Fresne-le-Plan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -75,0 % 1 0 0 143 m² 1
2025 4 +100,0 % 2 2 0 213 m² 2
2024 2 0 % 2 0 0 216 m² 1
2023 2 -66,7 % 2 0 0 451 m² 4
2022 6 +500,0 % 6 0 0 880 m² 7
2019 1 -50,0 % 1 0 0 215 m² 1
2018 2 -33,3 % 2 0 0 268 m² 2
2017 3 +50,0 % 3 0 0 382 m² 3
2016 2 -50,0 % 1 1 0 153 m² 1
2015 4 - 3 1 0 380 m² 3

Demandeurs les plus actifs à Fresne-le-Plan

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Fresne-le-Plan.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Fresne-le-Plan. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Fresne-le-Plan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Fresne-le-Plan (Seine-Maritime, Normandie).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Fresne-le-Plan ?
La commune de Fresne-le-Plan (Seine-Maritime) totalise 29 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 25 PC/DP, 4 PA et 0 PD.
2 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fresne-le-Plan ?
La commune de Fresne-le-Plan compte 25 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux professionnels ou des équipements publics.
3 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Fresne-le-Plan ?
Le principal demandeur à Fresne-le-Plan est PROMOTION ROUEN IMMOBILER avec 1 autorisations déposées.
4 Quelle surface a été autorisée à la construction à Fresne-le-Plan ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Fresne-le-Plan représentent 3 301 m² de surface de plancher autorisée et 25 logements autorisés.
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Fresne-le-Plan ?
Sur la dernière année disponible (2026), l'activité d'urbanisme à Fresne-le-Plan est en baisse de -75,0 % par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées.
6 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Fresne-le-Plan ?
L'année 2022 a été la plus active à Fresne-le-Plan avec 6 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2026), 1 autorisations ont été enregistrées.
7 Quelle est la source des données de permis à Fresne-le-Plan ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Fresne-le-Plan incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.