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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0762852500002

Permis d'aménager n° 0762852500002 à Fresne-le-Plan pour un terrain de 3 590 m², Rue Des Marronniers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV APOLLON PROMOTION et autorisé le 19 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 21 novembre 2025, achèvement déclaré le 13 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762852500002, déposé en mairie de Fresne-le-Plan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PA n° 0762852500002

Demandeur

SCCV APOLLON PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresne-le-Plan (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0762852500002 a été délivré le 19 septembre 2025, pour un projet situé Rue Des Marronniers. Le demandeur déclaré est SCCV APOLLON PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 3 590 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD3. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Fresne-le-Plan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2025

Surface du terrain

3 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

13/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

13/05/2026

Localisation du projet à Fresne-le-Plan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresne-le-Plan Code postal 76520 Identifiant INSEE 76285
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 590 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV APOLLON PROMOTION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 951154970
SIRET: 95115497000010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0762852500002
Code commune INSEE	76285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 590 m², situé Rue Des Marronniers à Fresne-le-Plan (76520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV APOLLON PROMOTION et autorisé le 19 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 21 novembre 2025, achèvement déclaré le 13 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762852500002, déposé en mairie de Fresne-le-Plan.

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