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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07628508R0001

Permis d'aménager n° 07628508R0001 à Fresne-le-Plan, Clos Du Tilleul

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628508R0001, déposé en mairie de Fresne-le-Plan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PA n° 07628508R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresne-le-Plan (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07628508R0001 a été délivré le 2 décembre 2016, pour un projet situé Clos Du Tilleul.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C380, C381, C382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 11 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Fresne-le-Plan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2008

Autorisation

02/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresne-le-Plan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C380 C381 C382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresne-le-Plan Code postal 76520 Identifiant INSEE 76285
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNE LE PLAN (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07628508R0001
Code commune INSEE	76285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2008
Date d'autorisation	2 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Clos Du Tilleul à Fresne-le-Plan (76520).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628508R0001, déposé en mairie de Fresne-le-Plan.

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