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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0762852500001

Permis d'aménager n° 0762852500001 à Fresne-le-Plan pour un terrain de 9 338 m², 629 Rue Du Val Ramier

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762852500001, déposé en mairie de Fresne-le-Plan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PA n° 0762852500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0762852500001 a été délivré le 4 juillet 2025 à Fresne-le-Plan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 629 Rue Du Val Ramier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 338 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Fresne-le-Plan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Surface du terrain

9 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresne-le-Plan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresne-le-Plan Code postal 76520 Identifiant INSEE 76285
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 338 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNE-LE-PLAN (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0762852500001
Code commune INSEE	76285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 338 m², situé 629 Rue Du Val Ramier à Fresne-le-Plan (76520).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762852500001, déposé en mairie de Fresne-le-Plan.

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