Permis de construire n° 07628513R0002 à Fresne-le-Plan pour 1 642 m² de locaux, Rte De Martainville - Rd13 Le Grand Val
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 07628513R0002
Demandeur
UNION AGRICOLE REGION DE FRESNE-LE-PLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Martainville - Rd13 Le Grand Val, le permis de construire n° 07628513R0002 a été délivré le 28 novembre 2013 à Fresne-le-Plan (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par UNION AGRICOLE REGION DE FRESNE-LE-PLAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 642 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI202, ZI17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresne-le-Plan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresne-le-Plan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Val
Territoires administratifs
- Commune
- Fresne-le-Plan Code postal 76520 Identifiant INSEE 76285
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 699 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 3 341 m² |
| Total | 1 699 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 3 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 699 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 3 341 m² |
| Total locaux | 1 699 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 3 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION AGRICOLE REGION DE FRESNE-LE-PLAN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 388158909
- SIRET
- 38815890900019
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07628513R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |