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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Mersuay

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Mersuay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 18 autorisations : 14 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

18
Total autorisations
14
Permis de construire
0
Permis d'aménager
4
Permis de démolir

Permis de construire à Mersuay

Retrouvez l'ensemble des 14 permis de construire délivrés à Mersuay. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Du Pre Des Vernes, Mersuay (70160) PC Logement C617, C618 Particuliers 1 809 m² 149 m² 2025/10/02
7 Rue De La Prairie, Mersuay (70160) PC Logement C105, C106 Particuliers 1 203 m² 149 m² 2025/03/28
1 Lotissement Le Moulin, Mersuay (70160) PC Logement ZC224 Particuliers 2 445 m² 75 m² 2025/01/15
Chemin Rural De La Charrie Le Renaudey, Mersuay (70160) PC Locaux ZC292 GAEC MICHEL Agricole 21 243 m² 1 544 m² 2024/04/19
Le Parot, Mersuay (70160) PC Locaux ZC120, ZC121 EARL MENIERE FREDERIC Société 29 230 m² 201 m² 2020/10/12
9 Les Sablieres, Mersuay (70160) PC Locaux A1090 LES ATELIERS DE LA LANTERNE Soc. civile 1 684 m² 886 m² 2020/05/22
7 Rue De La Haie De Courcell, Mersuay (70160) DP Locaux ZC281 EARL PEPINIERES DE MERSUAY Société 16 556 m² 1 050 m² 2019/02/22
3 Pre Preigney Les Sablieres, Mersuay (70160) PC Locaux A1125, A1126 SCI PRES MARAS Soc. civile 1 918 m² 336 m² 2017/11/22
2 Rue Du Pont, Mersuay (70160) PC Logement C606, C604 Particuliers 294 m² 118 m² 2017/07/27
43 Grande Rue, Mersuay (70160) PC Locaux C315 LOTISSEMENT Commune/EPCI 1 078 m² 166 m² 2016/06/13
5 Lotissement Le Moulin, Mersuay (70160) PC Logement ZC232 Particuliers 985 m² 121 m² 2016/06/07
26 Rte De Breurey, Mersuay (70160) PC Logement ZC162 Particuliers 1 443 m² 210 m² 2016/03/26
Rue Du Chateau D Eau, Mersuay (70160) PC Logement ZC87, ZC86 Particuliers 1 802 m² 130 m² 2015/02/20
Le Pre Patret, Mersuay (70160) PC Logement ZC267 Particuliers 900 m² 112 m² 2014/06/16

Permis d'aménager à Mersuay

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Mersuay. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Mersuay

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de démolir enregistrés à Mersuay. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
31 Gr Grand'rue, Mersuay (70160) PD C326 672 m² 2025/10/22
1 Pl De L'eglise, Mersuay (70160) PD ZC304 849 m² 2021/04/06
19 Gr Grand'rue, Mersuay (70160) PD C580, C589 1 768 m² 2018/12/12
Rue Du Chateau D Eau Creux Simonot, Mersuay (70160) PD ZC297, ZC296 2014/08/26

À propos de Mersuay (70160)

Commune rurale, Mersuay (70160) s'étend sur 12,0 km² et regroupe 282 habitants, pour une densité de 24,0 hab./km². Située dans le département Haute-Saône (70) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Terres de Saône. Dans le voisinage, Faverney (70160) (66 autorisations) et Breurey-lès-Faverney (70160) (41 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mersuay, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Mersuay

🏗️ La commune de Mersuay totalise 18 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 14 permis de construire et 4 permis de démolir.

L'année la plus active est 2025 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +300,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 +300,0 % 3 0 1 373 m² 3
2024 1 0 % 1 0 0 1 544 m² -
2021 1 -50,0 % 0 0 1 - -
2020 2 +100,0 % 2 0 0 1 087 m² -
2019 1 0 % 1 0 0 1 050 m² -
2018 1 -50,0 % 0 0 1 - -
2017 2 -33,3 % 2 0 0 454 m² 1
2016 3 +200,0 % 3 0 0 497 m² 2
2015 1 -50,0 % 1 0 0 130 m² 1
2014 2 - 1 0 1 112 m² 1

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Mersuay. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Mersuay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Mersuay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Mersuay ?
La commune de Mersuay (Haute-Saône) totalise 18 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 14 PC/DP, 0 PA et 4 PD.
2 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Mersuay ?
Sur la dernière année disponible (2025), l'activité d'urbanisme à Mersuay est en hausse de +300,0 % par rapport à l'année précédente, avec 4 autorisations enregistrées.
3 Quel est le rapport entre population et permis à Mersuay ?
Mersuay compte 282 habitants pour 18 autorisations d'urbanisme, soit environ 63.8 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
4 Où se situe Mersuay et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Mersuay est située dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Terres de Saône.
5 Quelles communes voisines de Mersuay sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Faverney (66 autorisations), Breurey-lès-Faverney (41 autorisations) et Conflans-sur-Lanterne (33 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mersuay ?
La commune de Mersuay compte 14 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux professionnels ou des équipements publics.
7 Quelle est la source des données de permis à Mersuay ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Mersuay incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.