Permis de démolir n° 07021424C0001 à Équevilley, 5 B Gr Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PD n° 07021424C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 B Gr Grande Rue, le permis de démolir n° 07021424C0001 a été délivré le 3 février 2025 à Équevilley (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 738 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B57. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Équevilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Équevilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Équevilley Code postal 70160 Identifiant INSEE 70214
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 738 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTES (70360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07021424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |