Permis de démolir n° 00102814V0002 à Baneins, Le Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PD n° 00102814V0002
Demandeur
COMMUNE DE BANEINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2014 à Baneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00102814V0002 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BANEINS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1058, A801. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Baneins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Baneins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Baneins Code postal 01990 Identifiant INSEE 01028
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BANEINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100285
- SIRET
- 21010028500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BANEINS (01990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00102814V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |