Permis de construire à Baneins pour 320 m² de logement - Lieu- Les Maisons Neuves
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 janvier 2016 · Dossier PC n° 00102815V0009 · Demandeur : EARL DE MAISON NEUVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00102815V0009, délivré le 25 janvier 2016 à Baneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Les Maisons Neuves, Baneins (01990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DE MAISON NEUVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE77.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Baneins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 188 m² | 131 m² | 0 m² | 57 m² | 188 m² |
| Locaux | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 132 m² |
| Total | 451 m² | 0 m² | 188 m² | 131 m² | 188 m² | 0 m² | 320 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EARL DE MAISON NEUVE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102815V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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