Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440418D0003

Permis de démolir à L'Étang-Salé - 107 T Avenue Raymond Barre

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 20 février 2018 · Dossier PD n° 97440418D0003 · Demandeur : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 97440418D0003, délivré le 20 février 2018 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 107 T Avenue Raymond Barre, L'Étang-Salé (97427). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL. Le terrain concerné couvre 1 344 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX27, AX28.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/02/2018
Surface du terrain
1 344 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2018.

Dépôt
1 février 2018
Autorisation
20 février 2018
Délai d'instruction
19 jours
Dépôt
01/02/2018
2
Autorisation
20/02/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Adresse
107 T Avenue Raymond Barre, L'Étang-Salé (97427)
Commune
Code postal
97427
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX27, AX28
Code INSEE
97404

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 344 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
380177170
SIRET
38017717000111
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LE TAMPON CEDEX (97831)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440418D0003
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 107 T Avenue Raymond Barre, L'Étang-Salé (97427).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440418D0003, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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