Permis de démolir n° 97440418D0005 à L'Étang-Salé, Rue Sheunon
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PD n° 97440418D0005
Demandeur
LA SOCIETE FONCIERE DE BOURBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97440418D0005, délivré le 16 juillet 2018 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé Rue Sheunon. La demande émane de LA SOCIETE FONCIERE DE BOURBON.
Le terrain concerné couvre 696 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à L'Étang-Salé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 696 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOCIETE FONCIERE DE BOURBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 502951502
- SIRET
- 50295150200033
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440418D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |