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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440422D0002

Permis de démolir n° 97440422D0002 à L'Étang-Salé, 161 B Avenue Raymond Barre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES et autorisé le 30 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440422D0002, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PD n° 97440422D0002

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2022 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97440422D0002 porte sur un bâtiment situé 161 B Avenue Raymond Barre. COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 360 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW639. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249740077
SIRET: 24974007700048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PIERRE (97410)

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30 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97440422D0002
Code commune INSEE	97404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 161 B Avenue Raymond Barre à L'Étang-Salé (97427).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES et autorisé le 30 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440422D0002, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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