Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440417D0002

Permis de démolir à L'Étang-Salé - 6 Impas Beton

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PD n° 97440417D0002

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Cette page présente le permis de démolir n° 97440417D0002, délivré le 26 septembre 2017 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 6 Impas Beton, L'Étang-Salé (97427). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL. Le terrain concerné couvre 829 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

Surface du terrain

829 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/09/2017

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 829 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
380177170
SIRET
38017717000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE TAMPON CEDEX (97831)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440417D0002
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impas Beton, L'Étang-Salé (97427).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et autorisé le 26 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440417D0002, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à L'Étang-Salé

Autres types d'autorisations à L'Étang-Salé