Permis de démolir n° 97440418D0006 à L'Étang-Salé, 9 Lotissement Les Galaberts
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PD n° 97440418D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97440418D0006 a été délivré le 27 décembre 2018 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 9 Lotissement Les Galaberts.
Le terrain support du projet couvre 775 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à L'Étang-Salé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ETANG-SALE LES BAINS (97427)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440418D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |