Permis de démolir n° 97440422D0003 à L'Étang-Salé, 185 Avenue Raymond Barre
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PD n° 97440422D0003
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 185 Avenue Raymond Barre, le permis de démolir n° 97440422D0003 a été délivré le 30 mai 2022 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion). COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 671 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW392. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à L'Étang-Salé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 671 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740077
- SIRET
- 24974007700048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Autres dossiers de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440422D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |