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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733092110002

Permis de démolir n° 9733092110002 à Remire-Montjoly, Port De Degrad Des Cannes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE et autorisée le 21 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092110002, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PD n° 9733092110002

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Port De Degrad Des Cannes, le permis de démolir n° 9733092110002 a été délivré le 21 juin 2021 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane). Le dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR140. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2021

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 789899242
SIRET: 78989924200018
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: REMIRE-MONTJOLY (97354)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733092110002
Code commune INSEE	97309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Port De Degrad Des Cannes à Remire-Montjoly (97354).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE et autorisée le 21 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092110002, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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