Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733091910006

Permis de démolir n° 9733091910006 à Remire-Montjoly, 17 Rue Raoul Homat Montravel

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PD n° 9733091910006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Raoul Homat Montravel, le permis de démolir n° 9733091910006 a été délivré le 25 novembre 2019 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI82. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/11/2019

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montravel

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733091910006
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Raoul Homat Montravel à Remire-Montjoly (97354).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733091910006, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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