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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733092110003

Permis de démolir n° 9733092110003 à Remire-Montjoly, 18 Av Louis Caristan

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733092110003, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PD n° 9733092110003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9733092110003 a été délivré le 22 février 2022 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé 18 Av Louis Caristan.

Le terrain support du projet couvre 2 802 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH165. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 35 permis de démolir référencés à Remire-Montjoly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Surface du terrain

2 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2022

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 802 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733092110003
Code commune INSEE	97309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Av Louis Caristan à Remire-Montjoly (97354).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733092110003, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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